ART. 35	N°II-765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-765
présenté par
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Taite, M. Forissier et Mme Petex-Levet
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.