ART. 35	N°II-800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-800
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	20 305 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	20 305 000	
TOTAUX	20 305 000	20 305 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter l’unité FONJEP de 7164 €/an à 10 000 €/an.
Le FONJEP assure le versement de subventions d’appui au secteurassociatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifiéchargé de la mise en œuvre de l’action associative ou del’animation du projet associatif. Il permet donc aux associationsd’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvellesressources humaines, mais aussi, à de nombreux jeunes de s’insérerprofessionnellement dans le secteur de la vie associative par cetype de contrat.
Il est nécessaire que le montant de l’aide au poste soitsignificativement revalorisé, afin de rester dans l’ambitioninitiale de cette politique, à savoir un soutien déterminant pourle développement d’emplois associatifs. Le montant de l’aide auposte, aujourd’hui de 7 164 €, n’a pas été revu depuis plus de20 ans, et représente donc aujourd’hui une part de moins en moinsimportante d’un salaire chargé (en moyenne environ 17 %). Pourque cela puisse réellement être déterminant, il faudrait que cesoutien soit porté à au moins 10 000 €/an par unité de posteFonjep.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, ilest nécessaire de prélever les crédits sur un autre programme de lamission, ce qui n’est pourtant pas le but recherché.
Ainsi en AE et CP :
• il abonde l’action 01 « Développement de la vieassociative » du programme n° 163 « Jeunesses et vieassociative » de 20 305 000 euros d’autorisationsd’engagement et de crédits de paiement ;
• il annule 20 305 000 euros d’autorisations d’engagement etde crédits de paiement au sein de l’action 01 « Société delivraison des ouvrages olympiques et paralympiques » duprogramme n° 350 « Jeux olympiques etparalympiques ».