ART. 35	N°II-804	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-804
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	20 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	20 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abonder de 20millions d’euros l’action 1 “Promotion du sport pour le plus grandnombre” du programme 219 “Sport” en retirant ces crédits àl’action 1 ”Développement de la vieassociative” du programme 163 “Jeunesse et vieassociative”.
Certaines associations subventionnées par l’Etat, donc par lecontribuable, portent régulièrement atteinte à l’autorité del’Etat. Lorsque des associations engagent des recoursadministratifs contre des décisions de l’Etat visant à fairerespecter le droit et à protéger nos frontières et nosconcitoyens, elles ne doivent plus bénéficier desubventions publiques. Cet amendement vise donc à retirer lescrédits attribués aux associations qui s’opposent auxmesures administratives d’éloignement prises à l’encontred’étrangers en situation irrégulière ou représentant une menacepour l’ordre public, comme cela a été le cas pour le meurtrier deDominique Bernard  et sa famille.
Ces crédits seront attribués à la promotion du sport pour le plusgrand nombre, qui contribue au lien social et véhicule devéritables valeurs d’entraide et de solidarité.