ART. 35	N°II-822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-822
présenté par
M. Chauche
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	1 000 000	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer 1000 000 d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits depaiement du programme 176 « Police nationale » et sonaction 01 « Ordre public et protection de lasouveraineté » vers le programme 161 « SécuritéCivile » et son action 13 « Soutien aux acteurs de lasécurité civile ». Il est demandé au Gouvernement de lever legage.
Par le biais de cet amendement derepli, le rapporteur spécial souhaite abonder de 1 000 000 millionsd’euros la participation de l’État au budget spécial de la ville deParis pour le financement de la Brigade des Sapeurs-Pompiers,conformément à l’effort supplémentaire demandé par la BSPP (Brigadedes Sapeurs-Pompiers de Paris) à la Direction générale de lasécurité civile et de la gestion de crises (DGSCGC).
Cet effort demandé à la DGSCGCrésulte de plusieurs facteurs parmi lesquels : 
- les effets des mesures salarialesqui s’imposent à la brigade (+3 millions d’euros pour larevalorisation du SMIC qui a concerné 5 050 sapeurs-pompiers / +3,3 millions d’euros pour la revalorisation du point d’indice qui aconcerné l’ensemble des personnels de la BSPP / +3M d’euros pour laprime de pouvoir d’achat qui a concerné 6 300 militaires environ)et qui ont été entièrement financées par la BSPP sur ses ressourcesinitiales grâce au sous-effectif actuel de la BSPP.
- l’inflation qui touche aussi la Brigade (+20 % sur lesfournitures du bureau / + 16 % sur les produits alimentaires /hausse des coûts de l’énergie...) 
- un surcoût liés aux évènements qui ont suivi la mort de Nahel (4500 interventions supplémentaires ce qui équivaut à un surcoût de900 000 euros / 66 700 euros de surcoût direct du fait dedétérioration sur les véhicules et de nettoyage des tenues defeu) 
- une sur-sollicitation et un manque à gagner du fait des carencesambulancières (la Brigade estime réalisée 29 610 interventions detype « carences ambulancières’ ce qui représente un manque àgagner de 5,9 millions d’euros). 
Il faut bien comprendre que l’année 2023 a été très intense pour laBrigade avec une moyenne de 1320 interventions par jour depuis ledébut de l’année et qui devrait franchir la barre du demi-milliond’interventions d’ici la fin de l’année. La Brigade a réponduprésent lors des manifestations contre la réforme des retraites,lors des évènements qui ont suivi la mort du jeune Nahel et estégalement fortement mobilisée dans le cadre de la Coupe du Monde deRugby.
En outre, les températures des moisde juin et septembre ont conduit à une sur-sollicitation de laBrigade, qui estime qu’une hausse d’un degré des températuresinduit une augmentation des interventions de l’ordre de5 %. 
L’année prochaine la Brigade vaêtre très fortement mise à contribution pour faire de l’accueil desJeux Olympiques et Paralympiques 2024 une réussite. Ainsi laBrigade a prévu 3 « postures » en fonction de l’intensitéde la période : 
- posture moyenne : 2300 sapeurs-pompiers mobilisés (soit 400personnels de plus qu’habituellement) - avant et après que lessites de compétitions ne soient actifs lorsque des touristes serontprésents. 
- posture « renforcée » : 2500 sapeurs-pompiersmobilisés (soit 600 personnels de plus qu’habituellement) - pourles périodes où moins de 10 sites seront actifs.
- posture « haute » : 2800 sapeurs-pompiersmobilisés et jusqu’à 3 000 en cas de rappel (soit 900 et 1200personnels de plus qu’habituellement) - pour les périodes où plusde 10 sites seront actifs. 
La mobilisation de la Brigade vadonc être maximale sur cette période particulière et il est déjàprévu qu’aucun personnel ne puisse prendre de congés au moment desJeux Olympiques et Paralympiques 2024. Le rapporteur spécialsouhaite faire remarquer que d’autres évènements d’envergureinternationale vont mettre fortement à contribution la Brigadecomme les cérémonies de commémoration du 60èmeanniversaire du débarquement. 
En cas de sous-financement de laBSPP, la seule variable d’ajustement serait celle de la massesalariale, c’est pourquoi le rapporteur spécial partage l’avis dela Brigade selon lequel il est primordial que l’Étataugmente sa contribution, un sous-financement étatique« serait un très mauvais signal donné alors que le paysen général, et Paris plus particulièrement s’apprête àaccueillir les JOP 2024 ».
La Brigade des sapeurs-pompiers deParis dont la devise est « Sauver ou Périr » a toujoursrépondu présent lors des situations de crise, le rapporteur spécialespère que la représentation nationale votera en faveur de cetamendement de repli pour donner à la Brigade et à sessapeurs-pompiers militaires les moyens adéquats à la réalisation deleurs missions.