ART. 35	N°II-825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-825
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	22 000 000	
Gendarmerie nationale	0	8 000 000	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	30 000 000	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir la flotte de bombardiersd’eau.
En 2023, les feux de forêts ont été moins important que l’année2022 où 60 000 hectares avaient brûlé en seulement une année, maisils se sont étendus sur une période plus longue en ayant commencédès avril 2023. Cette “pseudo-accalmie” ne doit pas être considérécomme une victoire, si la France a été relativement épargnée cetteannée, l’Europe a connu un été catastrophique où, au total, c’estplus de 392 000 hectares qui ont brûlés. Sans parler du Canada quia connu une année 2023 tristement historique avec plus de 13,7millions d’hectares brulés.
Les annonces en 2022 du président de la République n’ont pas étésuffisantes, et pour le moment le projet de loi de finances neprévoit qu’un financement du renouvellement de la flotte. Nousproposons que notre pays étende sa flotte de bombardiers d’eau pourne plus faire face à ces drames, pour qu’il puisse mettre fin auxincendies plus rapidement. De plus, l’élargissement de cette flottedoit permettre que l’on puisse être solidaire des pays voisinslorsque les circonstances l’exigent en prêtant ses avions, le feuet la fumée ne se préoccupent pas des frontières. De même, nouspréconisons d’atteindre rapidement le chiffre de 10.000 camions-citernes feux de forêts (3700 aujourd’hui).
Afin d’acquérir un nouveau bombardier d’eau amphibie, nousprélevons 30 millions d’euros en AE et en CP (22 millions d’eurosen AE et CP sur l’action 06 du programme 176 “Police nationale” et8 millions d’euros en AE et en CP sur l’action 04 du programme 152”Gendarmerie Nationale”) pour abonder de 30 millions d’euros en AEet en CP l’action 12 “Préparation et interventions spécialisées desmoyens nationaux” du programme 161 “sécurité civile”.