ART. 35	N°II-874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-874
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	20 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	20 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lebudget du programme Accès et retour à l’emploi afin d’abonder ledispositif Territoires zéro chômeurs de longue durée, créé par laloi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020.
Depuis 2021, les dix premiers territoires expérimentateurs(2016-2021) ont été rejoints par 48 nouveaux territoires habilitéspar le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. Dansle département de l’Aube, Troyes Champagne Métropole a validé leterritoire d’expérimentation qui comprend le quartier des Sénardesà Troyes et les communes de Courteranges, Lusigny-sur-Barse,Montaulin, Montreuil-sur-Barse, Ruvigny, Saint-Parres-aux- Tertreset Thennelières.
Le budget alloué à l’expérimentation dans le projet de loi definances pour 2024 est de 69 millions d’euros. Or ce budget nepermet pas d’assurer les embauches prévues dans les 58 territoireshabilités. Pour accompagner les trajectoires d’embauches de ces 58territoires et permettre le lancement de la démarche dans denouveaux territoires, comme s’y est engagé le Gouvernement, lebudget nécessaire est de 89 millions d’euros. C’est ce que proposecet amendement.