ART. 35	N°II-881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-881
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	4 000 000	0	
Livre et industries culturelles	0	4 000 000	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir surla baisse de l’aide aux exemplaires postés (68,2 millions au total)et surtout, vise à alerter sur la dégradation importante du servicede la Poste en matière de livraison de journaux, avec uneincitation toujours plus forte au portage. Le maillage territorialde la poste se dégrade, les bureaux ferment. Une enquête du journall’Humanité menée entre le 6 et le 17 février auprès de 4000lecteurs montre parfaitement combien le service est dégradé :journaux livrés plusieurs jours après, ou pas livrés du tout.Certains, habitants dans des zones peu denses, vont expérimenter lalivraison du courrier tous les deux jours, ce qui empêche donc lalivraison du journal. Le service public de la Poste (financé par del’argent public) devant répondre désormais à des logiques derentabilité, cela a pour conséquence de limiter l’accès àl’information et la démocratie. 
Afin de respecter les règles de laLOLF, l’amendement est ainsi rédigé : 
L’action 2 du programme 180 estabondé de 4 millions d’euros
Les crédits sont prélevés horstitre 2 sur l’action1 du programme 334