APRÈS ART. 49	N°II-894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-894
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Taite, M. Forissier, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Petex-Levet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Boucard et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
I. – À l’article L. 341‑6 ducode de la sécurité sociale, les mots : « au1er avril » sont remplacés par les mots :« chaque semestre ».
II. – Le premier alinéa del’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale est ainsimodifié :
1° Après les deux occurrencesdu mot : « annuelle », sont insérés les mots :« ou semestrielle » ;
2° Après le mot« calculée », est inséré le mot :« respectivement » ;
3° Après le nombre :« douze », sont insérés les mots : « ou lessix ».
III. – La perte de recettesrésultant pour les caisses de sécurité sociale est compensée à dueconcurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer unmécanisme de revalorisation semestrielle de la pension d’invaliditéremplaçant celui de revalorisation annuelle, afin que le pouvoird’achat de ses bénéficiaires ne soit pas impacté négativement parl’inflation.
Alors que l’augmentation des prixse poursuit en impactant significativement les revenus des ménagesles plus modestes, le mécanisme de revalorisation annuelle de lapension d’invalidité crée de longs délais entre l’augmentation desprix à la consommation et l’adaptation associée du montant del’allocation.
La pension d’invalidité visant àcompenser la perte de tout ou partie du salaire du bénéficiairedont la capacité de travail et de gain est réduite d’au moins deuxtiers, sa revalorisation régulière au regard de l’inflation s’avèreparticulièrement essentielle pour permettre aux bénéficiaires devivre dignement. 
Aujourd’hui, plus de 800 000personnes bénéficient de la pension d’invalidité. La très grandemajorité des titulaires de pensions d’invalidité vit sous le seuilde pauvreté. Les titulaires de la pension d’invalidité sont trèssouvent oubliés des revalorisations exceptionnelles au bénéfice despersonnes modestes et en précarité. Cela a été le cas l’an passé àl’occasion du vote d’une prime exceptionnelle de rentrée pour lesbénéficiaires des minima sociaux, des allocataires de l’aide aulogement et des bénéficiaires de la prime d’activité.