ART. 35	N°II-902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-902
présenté par
M. Hetzel
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	72 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	72 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	72 000 000	72 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à doter la France des moyens nécessairespour former davantage d’ingénieurs dans de bonnes conditions.
 
Alors que les grandes puissances forment de plus en plusd’ingénieurs (Chine, USA, Inde, etc.), la France enregistre déjà undéficit de 15 000 ingénieurs diplômés par an au regard des besoinsde l’industrie française, besoins appelés à croître avec laréindustrialisation souhaitée par le Gouvernement et la majoritédes partis politiques. Au-delà du nombre, les écoles constatentégalement une baisse du niveau des candidats se présentant auxconcours, ce qui risque d’affecter à terme la qualité desingénieurs diplômés.
 
Pour faire face à ses défis écologiques et industriels, il estpourtant indispensable que la France dispose d’un nombre suffisantd’ingénieurs de bon niveau. À défaut, ces transformations du paysne seront pas possibles.
 
Des annonces Gouvernementales ont été faites à ce sujet, et leministère de l’Economie ainsi que celui de l’Ecologie ont accru enconséquence les budgets pour la partie, très minoritaire, desécoles d’ingénieurs qui leur sont affiliées.
Les écoles sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieuret de la Recherche (MESRI) n’ont en revanche pas vu leurs dotationsréévaluées à la hausse pour accueillir davantage d’étudiants dansde bonnes conditions.
Il existe donc aujourd’hui une disparité budgétaire entre lesécoles d’ingénieurs selon leur ministère de tutelle. Cellesdépendant du MESRI, les plus nombreuses, sont relativementsous-dotées, et ne peuvent pas accroître leurs effectifs pourrépondre aux besoins du pays.
Considérant que le coût de la formation d’un ingénieur s’élèveenviron à 12 000 euros par an, il est proposé, dès l’annéeprochaine, d’accroître la dotation de fonctionnement des écolespour accueillir 6000 élèves-ingénieurs de plus dès la rentrée2024.
Le présent amendement propose donc :
- de réduire de 72 millions d’euros programme 193 « Recherchespatiale », en portant cette baisse sur l’action 04 « Maîtrise del’accès à l’espace » ;
- d’abonder, en contrepartie, de 72 millions d’euros l’action 02« Formation initiale et continue de niveau master »du programme 150 « Formations supérieures et rechercheuniversitaire » pour permettre de commencer à former 6 000ingénieurs supplémentaires dès 2024.
L’auteur du présent amendement, contraint par le respect desrègles de recevabilité financière, ne souhaite évidemment pasdiminuer les crédits de l’action 04 du programme 193, et appelle leGouvernement à lever ce gage.