APRÈS ART. 59	N°II-91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-91
présenté par
Mme Parmentier, M. Allisio, M. Bentz, M. Cabrolier, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Rambaud, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport surl’opportunité d’appliquer un taux de 0 % de taxe sur la valeurajoutée sur un panier de cent produits de première nécessité.
Ce rapport précise le coût d’une telle mesure et le bénéfice quepourront en tirer les Français, notamment ceux qui sont dans unesituation économique précaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le présent amendement propose la remise d’un rapport auParlement sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0% de TVA sur unpanier de 100 produits de première nécessité.
Le Gouvernement entend, en ce début de nouvelle législature,apporter une réponse adaptée afin de protéger le pouvoir d’achatdes Français par des mesures concrètes. L’objectif est le bon, maisles moyens pour y parvenir insuffisants.
La mesure la plus directe et efficace serait d’appliquer un tauxde 0% de TVA sur 100 produits de première nécessité. LeGouvernement a intérêt à considérer sérieusement cette possibilitépour la qualité de vie des Français.
Nous le devons à nos concitoyens qui sont de plus en plusnombreux à avoir des difficultés à supporter la hausse du coût dela vie.
Aussi, il serait opportun de prévoir la remise d’un rapport surla création d’une telle liste.
Tel est le sens du présent amendement.