ART. 35	N°II-919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-919
présenté par
M. Bilde, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Pollet
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	100 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	100 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le projet de budget pour 2024,le montant des taxes affectées, c’est à dire l’ensemble des sommesprélevées par l’Etat sur les jeux, sur les paris sportifs et surles droits télévisuels “taxe Buffet” doit rester constant parrapport à 2023.
Le Gouvernement se refuse toujours à déplafonner les taxesaffectées, ce qui pourtant permettrait de financer la pratiquesportive et la construction et l’entretien de nombreusesinfrastructures sportives vieillissantes. La part des parissportifs fléchés vers le sport n’est que de 19% ce qui posequestion alors que cela représenterait une source de revenus trèsimportante pour les politiques publiques en matière de sport. Cedéplafonnement permettrait de financer un “plan Marshall” pourrénover les équipements sportifs, ce que les élus locaux réclamentdepuis plus de dix ans. 
A défaut de pouvoir procéder à un déplafonnement des taxesprélevées par l’Etat, cet amendement propose une augmentation de lacontribution de l’Etat de 100 000 000 d’euros à l’Agencenationale du Sport. 
L’action 01 “Promotion du sport pour le plus grand nombre” duprogramme 219 “Sport” est abondée de 100 000 000 d’euros. 
Pour respecter les règles de recevabilité 100 000 000 d’eurossont prélevés en AE et CP à l’action 02 “Actions en faveur de lajeunesse et de l’éducation populaire” du programme 163 “Jeunesse etvie associative.”