ART. 35	N°II-924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-924
présenté par
Mme Reid Arbelot et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	500 000	0	
Création	0	500 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement soulève l’importance d’améliorer notreconnaissance du contenu des collections publiques, ce qui nécessitedes moyens suffisants pour les opérations de récolement. L’annéedernière, le groupe GDR-NUPES avait obtenu une augmentation desmoyens pour le récolement des oeuvres d’art. Cette année, lesbesoins sont identifiés aussi autour des restes humains, afin derendre effective la loi qui sera examinée, et sans aucun doutevotée, courant du mois de novembre. Cette proposition de loi, votéeà l’unanimité au Sénat, devra s’accompagner de moyenssupplémentaires pour être pleinement effective. 
Aussi, cet amendement vise à abonder de 500 000 eurossupplémentaires les moyens dédiés au récolement des restes humainsdans les collections publiques, dans la perspective du vote et del’application de la proposition de loi sur la restitution desrestes humains.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement estainsi rédigé : 
L’action 03 du programme 175 est abondée en AE et CP de 500 000euros
Ces crédits sont prélevés sur  le hors titre 2 de l’action01 du programme 131