ART. 35	N°II-945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-945
présenté par
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Marion, M. Travert, M. Ardouin, M. Giraud, Mme Lanlo, M. Ott et M. Sorre
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	14 628 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	14 628 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	14 628 000	14 628 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’aube de la rentrée scolaire2022, le Président de la République déclarait que « laconfiance que nous devons à nos enseignants passe par uneamélioration de la formation initiale [qu’il faut]repenser ». L’amélioration de la formation des enseignants,dans le premier comme dans le second degré, est prioritaire. Ils’agit d’un impératif pour renforcer l’attractivité du métierd’enseignant, particulièrement à l’heure où certains territoiresconnaissent de grandes difficultés de recrutement. Cela doitpasser par une formation initiale plus poussée, qui ne se contentepas de dispenser des avoirs académiques mais qui met égalementl’accent sur la maîtrise des gestes professionnels indispensables,dès la première année d’exercice, pour se tenir devant uneclasse et accompagner leurs élèves et leurs familles tout au longd’une année scolaire.
Afin de répondre au doubleobjectif de mieux former nos enseignants d’une part et de répondreaux difficultés de recrutement d’autre part, cet amendementpropose d’expérimenter l’alternance au sein du master Métiers del’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF), au coursde la première année, dans les académies volontaires, pour lesétablissements scolaires du premier degré. Cet amendement proposeainsi la création, pour la rentrée scolaire de septembre 2024, de3 000 postes d’alternants, dont la rémunération serait alignéesur celle des assistants d’éducation en pré-professionnalisation.Le master MEEF serait ainsi rendu plus professionnalisant dès lapremière année.
La rémunération brute d’unassistant d’éducation en pré-professionnalisation s’élevant à1219 euros bruts mensuels, le montant de la création de 3 000postes d’alternants, pour une année complète, représenterait 43884 000 euros. Cet amendement propose de mettre en placel’expérimentation de quatre mois d’alternance, entre septembre etdécembre 2024, ce qui représente un montant de 14 628000 euros. Aussi, cet amendement abonde de 14 628000 euros l’action 04 « Formation des personnelsenseignants » du programme 140 « Enseignement scolairepublic du premier degré ».
Afin de respecter les règles derecevabilité financière édictées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement d’appel minore de 14 628 000 eurosles crédits de l’action 08 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du programme 214 « Soutien dela politique de l’éducation nationale ».