ART. 35	N°II-997	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-997
présenté par
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	50 000 000	
Restitution des “biens mal acquis”	0	0	
TOTAUX	0	50 000 000	
SOLDE	-50 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aide publique au développementn’aide plus les pays en développement (PED) comme elle a fait pourles raisons suivantes. D’abord, et c’est de notoriété publique,l’aide internationale a d’abord fait vivre des dizaines de milliersde fonctionnaires nationaux et étrangers ainsi que de trop nombreuxconsultants ou d’ONG qui gravitent dans cette sphère et qui ontcompris l’opportunité de capter cette manne internationale queconstitue le filon de l’aide française alimenté tout de même parles deniers des contribuables français.
L’efficacité de l’aide publique au développement a fait l’objetde nombreux ouvrages et études sans que jamais la question de lafin de l’aide ne soit posée ou que soit remis en cause desobjectifs toujours plus quantitatifs qui grèvent le PIB (produitintérieur brut) français. Mais quels sont les résultats ?
L’aide publique au développement siphonne nos administrations desubsides dont elles ont grandement besoin ne serait-ce qu’au regardde la situation très détériorée du secteur hospitalier et de larecherche en France alors que des maladies telles que les maladieschroniques aggravées par le stress ou d’autres maladies incurableset liées à la détérioration de la qualité de vie et à la « malbouffe » (Alzheimer et autres) sont crescendo.
Enfin, dans nombre de ces PED, cette aide alimenterait desassociations pro-terroristes et des pays dans le sentimentanti-français ne cesse de s’accroitre sous l’action de l’islamisme.On voudrait faire croire comme récemment au Mali que tout est de lafaute de l’exploitation des entreprises françaises et étrangères,et des grandes puissances telles que la France.
La décision récente des autorités maliennes, suivie de celle desautorités burkinabées, de mettre un terme à l’opération Barkhaneressemble à un camouflet humiliant envers une France si généreuse.A cela s’ajoutent la haine distillée simultanément par les« décoloniaux » et les « wokistes » et relayéepar les réseaux sociaux et sur tous les forums.
Ainsi, des fonds doivent être retirés dans le cadre de l’actionmultilatérale car ils contribuent paradoxalement à la dilution del’action bénéfique de la France dans ces pays.
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 50 000000 d’euros pour l’action pour l’action 05 du programmen°209.