ART. 35	N°II-AC104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC104
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	1	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1	
dont titre 2	0	1	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députéssocialistes et apparentés vise à préciser les « tempsd’immersion en entreprise » des professeurs de lycéeprofessionnel.
Le projet annuel de performances dela mission enseignement scolaire précise que « Au lycéeprofessionnel, des temps d’immersion en entreprise seront proposésà tous les professeurs (un tiers formé par an) ».  Legroupe socialistes et apparentés souhaiterait avoir plus deprécisions sur les conditions dans lesquelles ces formations aurontlieu et quels en sont les objectifs. 
Afin de respecter les règlesbudgétaires, nous proposons :
- de prélever 1 eurosymbolique, en AE et CP, sur le titre 2 de l’action01 – Pilotage et mise en œuvre despolitiques éducatives du programme 214 - Soutien de lapolitique de l’éducation nationale ;
- pour abonder du même montantsymbolique, en AE et CP, l’action 03 « Enseignementprofessionnel sous statut scolaire » du programme 141 -Enseignement scolaire public du 2nd degré