ART. 35	N°II-AC106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC106
présenté par
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	1	0	
Vie de l’élève	0	1	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	1	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	1	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendementd’appel.
Intégrer pleinement nos concitoyenshandicapés dans la société demeure un combat permanent. La placequ’ils y occupent témoigne de notre degré d’humanité, de ce qu’estnotre civilisation.
Cette intégration commence bienévidemment à l’école, premier lieu de socialisation etd’échange.
Le programme 230 : « viede l’élève » remarquablement écrit, il enchaine les poncifsdans l’air du temps à l’aide de propositions à la mode :respecter, apprentissage de la citoyenneté, éco délégués, éducationau respect de l’autre, on ne va pas détailler la liste.
Toutes ces préoccupations,honorables, ne sont rien ni nous laissons collectivement chez euxles plus fragiles de nos enfants, si nous les retranchons dusystème collectif, si nous en faisons des sous-citoyens.
Nous devons intégrer dans l’écolenos enfants handicapés, nous leur devons, individuellement, àchacun d’eux et nous nous le devons aussi collectivement, chacund’entre nous.
C’est pourquoi :
 
L’objet de cet amendement est decréditer la mission 141 : « enseignement public du secondpremier degré » dans son action 3 : « besoinséducatifs particuliers » du montant d’1 Euros en AE et CPprélevés sur le programme 230 :« vie de l’élève »dans le hors titre 2 de l’action 01 : « vie de l’élève etéducation à la responsabilité ».