ART. 38	N°II-AC114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC114
présenté par
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Enseignement scolaire »
Après l’alinéa 865, insérerl’alinéa suivant :
« Proportion d’actes deviolence grave signalés à caractère antisémite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa présentation stratégique duprojet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeurgénéral de l’enseignement scolaire nous parle d’une école« fondée sur le respect de l’autre et l’apprentissage de lacitoyenneté ». les paragraphes de ce texte commencentpar : « respect de l’autre », « lutte contre leharcèlement », « plan de formation ».
Nous attendons donc, dans cettemission, que soient déclinés, détaillés et finalement mesurés lesmesures que vous avez prises dans le programme Phare, démarré en2021, ouvert depuis la rentrée dernière aux écoles et aux collègeset finalement étendu aux lycées depuis la rentrée de septembre decette année.
Une rapide recherche dans lesobjectifs et les indicateurs de performance nous parled’absentéisme, d’actes de violence et de taux de participation deslycéens aux élections de délégués.
Autant dire que cette politiquedont vous avez fait une présentation depuis Matignon fin septembre,cette politique ne sera jamais évaluée.
Les mots, M O T S, les maux M A U Xces homophones sont pourtant dans la présentation de votre DEGESCO,il suffisait de le lire pour les y trouver.
Il suffisait aussi d’avoir un peude courage pour mesurer ces maux qui pourrissent la vie de nosélèves.
Le dernier de ces mots estANTISEMITE il convient donc d’en mesurer l’occurrence dans lesactes de violence grave.
Tel est l’objet du présentamendement.