ART. 53	N°II-AC115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC115
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 53
Mission « Enseignement scolaire »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à supprimer l’article 53 quiacte la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) à la placedes pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). 
Les PIAL, mis en place sous lepremier quinquennat Macron, sont décriés par les professionnels del’Éducation comme par les parents des enfants en situation dehandicap. C’est un outil de gestion de ressources humaines qui a eupour conséquence la dégradation des conditions de travail desaccompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Cettelogique comptable a pris le pas aujourd’hui sur l’humain, et lesPIAL ont multiplié les situations dans lesquelles les AESH sont àcheval sur plusieurs établissements. Les enfants en situation dehandicap en sont les premières victimes, avec des volumes horairesdiminués qui ne respectent pas leur notification MDPH. 
Si le groupe socialistes etapparentés demande depuis 2019 une suppression des PIAL, ce passagedu PIAL au PAS ne semble pas revenir sur la logique comptablelargement décriée. 
Un changement de nom ne règlera pastous les problèmes des PIAL et ne remettra pas le bien-être etl’inclusion des élèves en situation de handicap au centre du jeu.Il est plutôt nécessaire d’augmenter massivement le nombre d’AESHpour pouvoir couvrir l’ensemble des notifications et améliorer lesconditions de travail de ces personnels pour rendre le métier plusattractif.