ART. 35	N°II-AC116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC116
présenté par
Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Jaouen, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Da Conceicao Carvalho
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	3 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	3 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restaurerl’efficacité du système éducatif, en organisant une remise à platdes méthodes pédagogiques et des contenus, et en restaurant l’écolecomme vecteur de transmission de l’Histoire de France et de sonpatrimoine. Ce qui est acquis à l’école primaire, notammentdans les premières années, est fondamental, non seulement pour lasuite du parcours scolaire des élèves, mais pour leur vieprofessionnelle et leur vie d’adulte. Il est donc crucial deconsacrer un temps d’enseignement suffisant aux matièresfondamentales.
Cette action met l’accent sur lamaîtrise des savoirs fondamentaux et l’histoire de notre pays enfait partie. A partir de septembre 2023, des évaluationsfrançais et mathématiques permettent d’évaluer les élèves dès larentrée de CM1. Cet amendement demande l’ajout de l’histoire à cesévaluations nationales. 
Cet amendement entend attribuer 3millions en AE et CP à l’action 02 « Enseignementélémentaire » du programme 140 « Enseignement scolairepublic du premier degré » au détriment de l’action 05« action internationale » du programme 214 « soutiende la politique de l’éducation nationale » (en hors T2).
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.