ART. 54	N°II-AC141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC141
présenté par
Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 54
Mission « Enseignement scolaire »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 54 de la loi definances 2024 prévoit la suppression du fonds de soutien audéveloppement des activités périscolaires. Ce fonds de soutienreprésente un montant d’environ 41 millions d’euros pour plus de1300 communes. Parmi elles, nombreuses sont celles qui comportentdes quartiers prioritaires pour lesquels l’ambition éducative doitêtre encore plus intransigeante.
 
La suppression de ce fonds de soutien met en péril l’équilibrefinancier des collectivités qui choisissent de rester à 4,5 joursde classe – alors que c’est l’esprit de la loi de 2013,toujours en vigueur – dans un contexte économique déjàdifficile (inflation, crise du secteur de l’animation).
Les villes déploient des efforts financiers importants pourmaintenir des temps périscolaires de qualité et permettre à tousles enfants de leur territoire d’accéder à des activités sportives,artistiques, culturelles et citoyennes, avec leurs partenaires del’éducation populaire. En mettant en danger les activitéspériscolaires, l’adoption de cet article aurait pour conséquence àmoyen terme de menacer l’existence même des rythmes scolaires à 5matinées. On sait pourtant que cette organisation est plusfavorable aux apprentissages.
 
L’école et les politiques éducatives qui l’entourent doiventassurer l’accompagnement des plus fragiles pour éviter lareproduction des inégalités sociales. Alors que de nombreusesmesures sont engagées pour soutenir les acteurs de l’animation(installation du comité de filière animation, ambition de lanouvelle COG...), et qu’un consensus se crée sur la nécessitéd’offrir plus de temps éducatifs aux enfants (colos apprenantes,réflexion sur les horaires d’ouverture des établissementsscolaires...), l’État doit être au rendez-vous de l’ambitionéducative affichée.
 
Afin de garantir une véritable égalité des chances à tous lesenfants du territoire, il est essentiel de maintenir le fonds desoutien au développement des activités périscolaires.
 
Cet amendement reprend une suggestion du Réseau français desvilles éducatrices.