ART. 35	N°II-AC153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AC153
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	1	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	1	
dont titre 2	0	1	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupesocialistes et apparentés vise à souligner la baisse du taux deréussite au diplôme national du brevet (DNB) entre 2021 et 2022,augmentant l’écart de réussite entre les collèges REP et lescollèges hors réseau d’éducation prioritaire. 
La représentation nationalegagnerait à connaître les raisons de cette baisse et quellesmesures sont envisagées pour améliorer la réussite au DNB dans lescollèges REP. 
Afin de respecter les règlesbudgétaires cet amendement propose en AE et CP : 
- de prélever 1 euro du titre2 de l’action 09 « Enseignement pré-élémentaire » duprogramme 139 « Enseignement privé du premier etdu second degré » 
- d’abonder de 1 euro àl’action 01 « Enseignement en collège » du programme141 « Enseignement scolaire public du second degré »