ART. 38	N°II-AC156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC156
présenté par
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Enseignement scolaire »
Après l’alinéa 869, insérerl’alinéa suivant : 
« Temps de trajet moyenentre le domicile de l’élève et son lieu d’éducation ou deformation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àl’ajout d’un indicateur à l’objectif « Promouvoir la santé desélèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie » duprogramme 230 « Vie de l’élève » afin d’acquérir desinformations quant au temps de trajet moyen des élèves entre leurlieu de résidence et leur lieu d’éducation ou deformation. 
Le temps de déplacement quotidienentre ces deux lieux comporte des effets sur les conditionsd’études qu’il s’agit de prendre en compte dans le parcoursscolaire des élèves. De même, un tel indicateur permettra d’exposerles inégalités de temps de trajet entre les élèves selon les lieuxde résidence et le choix de leur formation rendant ainsi compte dela répartition géographique dans les territoires de l’implantationdes établissements scolaires.