ART. 35	N°II-AC160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC160
présenté par
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	6 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	6 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à l’articleL. 111‑1 du code de l’Éducation, l’école de la Républiqueest un « service public d’éducation » (...) chargé de« contribuer à l’égalité des chances et à lutter contreles inégalités sociales et territoriales en matière de réussitescolaire et éducative ». Or l’existence de marqueurs sociauxqui distinguent les élèves entre eux et révèlent lesdifférences de niveau de fortune de leurs parents, vientcontrarier cette ambition républicaine. Dans la vie scolaire, lestenues vestimentaires provoquent souvent jalousies et rivalitéspouvant conduire à des tensions voire à des violences entreélèves.
Par ailleurs, on observe unemultiplication inquiétante dans les établissements publics detenues à caractère religieux, notamment ces robes islamiquesappelées « abayas ». Le ministre de l’Éducationnationale, Gabriel Attal, a même dû publier une circulaire, lors dela rentrée scolaire de 2023, pour interdire le port des abayas dansles établissements scolaires. Aujourd’hui, il est clair quecertains élèves profitent du flou législatif et de la passivitédes pouvoir publics pour introduire des tenues religieuses jugées« confuses » mais clairement ostentatoires à l’école.C’est une raison supplémentaire pour soutenir la politique del’uniforme pour tous sur le temps scolaire.
Gabriel Attal s’était dit lui-même,en septembre dernier, favorable à l’expérimentation du port del’uniforme. Par cet amendement, il s’agit donc de mobiliserdes moyens supplémentaires pour l’enseignement scolaire public dupremier degré afin de permettre une expérimentation du port d’unetenue uniforme. 
Ainsi, convient-il d’abonder de 6millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 02« Enseignement élémentaire » du programme 140« Enseignement scolaire public du premier degré » endiminuant les crédits de l’action 08 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du programme 214 « Soutien àla politique de l’éducation nationale » (en hors titre2).