ART. 35	N°II-AC173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC173
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	3 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
Expérimentation du port de l’uniforme dans l’enseignement scolairepublic du second degré(ligne nouvelle)	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est decréer une nouvelle ligne de financement afin de financerl’expérimentation des uniformes dans le second degré.
Gabriel Attal a annoncé vouloir lancer une grande expérimentationsur le port de l’uniforme. Cet amendement vise donc à mettre enconformité le budget de l’État avec les promesses du Ministre.
L’uniforme à l’école comporte denombreux points positifs et la question mérite d’être poséesérieusement. L’uniforme scolaire peut contribuer à réduire lesinégalités socio-économiques en obligeant tous les élèves à porterles mêmes vêtements, indépendamment de leur situation financière.Cela peut réduire la pression exercée par les marques et lestendances de la mode.
L’uniforme favorise un sentimentd’appartenance à une communauté scolaire. Les élèves peuvent sesentir plus liés à leur école et à leur camarade de classe.
En éliminant les distractions liéesà la mode, les élèves peuvent se concentrer davantage sur leurtravail scolaire et sur l’apprentissage en classe. Cela peutaméliorer les performances académiques.
Le port de l’uniforme peut aussiavoir des effets bénéfiques sur le harcèlement scolaire.
Afin d’obtenir un équilibrefinancier il est proposé de réduire en AE et CP de 3 millionsd’euros les crédits en hors titre 2 de l’action 8« Logistique, système d’information, immobilier » duprogramme 214 « Soutien de la politique de l’éducationnationale » et d’abonder une nouvelle ligne budgétaire« Uniforme dans l’enseignement scolaire public » àhauteur de 3 000 000 d’euros.