ART. 35	N°II-AC175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC175
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	3 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
Lutte contre le harcèlement scolaire(lignenouvelle)	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sujet fort dans l’actualité de cesdernières semaines et présentée comme la grande cause de cetterentrée, la lutte contre le harcèlement ne fait pas l’objet d’uneenveloppe budgétaire spécifique dans le PLF 2024.
Le Gouvernement essaie de fairepasser la revalorisation des personnels de santé et sociaux(médecins, infirmiers, assistants sociaux) comme étant suffisantpour lutter contre le harcèlement.
Le but cet amendement de faire tenir au Gouvernement sa promesse defaire du harcèlement scolaire une véritable priorité.
Ainsi, il convient en AE etCP : 
- de consacrer 3 millions d’eurosà une nouvelle ligne budgétaire « Lutte contre leharcèlement scolaire »
- de réduire de 3 millions d’eurosles crédits en hors titre 2 de l’action 8 « Logistique,système d’information, immobilier » du programme 214« Soutien de la politique de l’éducationnationale ».