ART. 35	N°II-AC183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC183
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	2 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	2 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Connaissez-vous le ForumCitoyen ? Pendant six mois, un contingent composé de citoyensfrançais venus de neuf circonscriptions, dont la mienne, ont menéun formidable travail sur le thème « Nos enfants et lesécrans » et j’en profite pour saluer leur investissement dignedes travaux de l’Assemblée nationale. Une véritable enquête a étémenée sur les effets, sur les enfants, de l’exposition aux écransainsi qu’une réflexion plus globale sur les dangers numériques del’usage précoce d’Internet. Il est apparu au fil de ces travaux queles vecteurs les plus efficaces de prévention et de sensibilisationétaient les enfants eux-mêmes, car ils sont réceptifs aux messages,curieux, et susceptibles de transmettre ensuite les conduites àprivilégier dans leur environnement familial. Pour rappel, lasurexposition aux écrans entraîne retard de développement cognitifset langagier, difficulté à parler, à communiquer, à créer du liensocial, à se concentrer, à lire, à appréhender les abstractions, àassimiler des savoirs. Au delà des effets cognitifs et neuronaux,les écrans sont causes de sédentarité et d’isolement. En termes decontenus, un usage trop précoce et non contrôlé d’Internet exposel’enfant à des contenus inappropriés pouvant le meurtrir ou leperturber, à des comportements à risque en ligne, aucyberharcèlement. Sensibiliser les enfants aux risques qu’ilsencourent, dès le plus jeune âge, est capital. Le présentamendement vise donc à mettre en place une information obligatoireaux enfants au cours de leur cursus élémentaire. 
Pour cette raison, il est proposéd’abonder en AE et CP de 2 000 000 d’euros l’action06 « Actions éducatives complémentaires auxenseignements » du programme 230 « Vie del’élève », et d’autre part, afin de respecter les règles derecevabilité financière, de procéder à une diminution d’unmême montant sur l’action 08 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du programme 214 « Soutien àla politique de l’éducation nationale » (en hors titre2).
Les auteurs de cet amendement n’ontaucune intention de diminuer les crédits de cette action, ce gagevise uniquement à respecter les règles de l’article 40 de laConstitution.