ART. 35	N°II-AC193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC193
présenté par
Mme Calvez, M. Fait et M. Sorre
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	200 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
Complémentarité des associations et des enseignants pour laréussite des élèves(ligne nouvelle)	200 000 000	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àpermettre la création d’une nouvelle ligne budgétairespécifiquement dédiée au soutien des projets decoopération entre le monde enseignant et les associations dans lecadre de leurs interventions dans et hors des établissementsscolaires en France, en substituant en AE et en CP 200millions d’euros à l’action 8 (hors T2) « Logistique, systèmed’information, immobilier » du programme 214 « Soutien dela politique de l’éducation nationale ».
Alors que les associations jouentd’ores et déjà un rôle actif au niveau local sur la formation,l’éducation et l’orientation des élèves dans certaines parties dupays, le besoin d’accroissement des interactions entre le mondeéconomique, associatif et éducatif reste un élément majeur àl’épanouissement des élèves en France. En effet, il ressort ducolloque « Enseignants et associations : une équipecomplémentaire au service des élèves » organisé par la députéeCéline Calvez et la fondation Alpha Omega dans le cadre duConseil national de la Refondation (CNR) le 27 mars 2023 que lesassociations tiennent un rôle fondamental à jouer afin derelever les défis relatifs à la formation et à l’orientation desélèves par la découverte des pratiques et un renforcement del’éducation artistique, qui tient une importance majeure dansl’épanouissement des jeunes générations.
Le présent amendement vise ainsiconfier une impulsion nationale à ces travaux de collaborationentre le monde enseignant et le secteur associatif afin degénéraliser ces pratiques sur l’ensemble du territoire et depermettre un meilleur accompagnement des élèves en France.