ART. 35	N°II-AC223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC223
présenté par
M. Bilde, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Pollet
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	5 000 000	
Simplification du soutien aux associations sportives(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer unenouvelle ligne de programme « Simplification du soutien publicaux associations » créditée à hauteur de5 000 000 d’euros dans la mission « Sport,jeunesse et vie associative ». 
Cette nouvelle ligne est compenséepar une diminution en AE et CP de 5 000 000 d’eurosde l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiqueset paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques etparalympiques 2024. »
Les associations et clubs sportifsdoivent faire face d’importantes lourdeurs administratives pourfaire appel aux subventions publiques.
Le degré de complexité auquel sontconfrontées les associations dans l’organisation d’évènementssportifs et dans les démarches de subventions est de plus en plusélevé. 
Cet amendement a donc pour objectifde mettre en œuvre le budget nécessaire à la simplification desconditions d’engagement et de contrôle des subventions publiquesaux associations sportives.