ART. 35	N°II-AC23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC23
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	339 572 638	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	339 572 638	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	339 572 638	339 572 638	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à recruter 10 428 enseignants afinqu’aucune classe au collège ne dépasse 24 élèves.
Les besoins de l’élève relatifs àses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sontnotre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doitêtre mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plusde présence humaine que nous parviendrons à lutter contre ladéscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre leharcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, àfavoriser la réussite scolaire.
Seules des classes moinssurchargées permettront ainsi un apprentissage amélioré et unaccompagnement plus personnalisé : contrairement à ce quepropose le Gouvernement, qui supprime encore 2 500 postes cetteannée, la baisse de la démographie scolaire doit être considéréecomme une réelle opportunité de réduire la taille des classes,combinée au recrutement d’enseignant, elle permettrait à la Francede rattraper enfin son retard en terme du nombre d’élèves parclasse.
Ainsi, par cet amendement nousproposons de limiter la taille des classes à 24  élèvesmaximum au collège.
Cette mesure implique lerecrutement de 10428 enseignants dans le 2nd degré, cequi revient à un coût de 339 572 638 €.
Par ce que les règles budgétairesnous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposonsde retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme« Enseignement privé ». En effet, nous considérons queles dotations de fonctionnement aux établissements privésmériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction durespect d’objectifs de mixité scolaire. Pour cela, cet amendementpropose :
- d’abonder de 339 572 638 €l’action 01 - Enseignement en collège - du programme 141Enseignement scolaire public du 2nd degré ;
- de prélever 339 572 638 € del’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139- Enseignement privé du premier et du second degrés.