ART. 35	N°II-AC230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC230
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	10 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	10 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter le budget des bourses sur critères sociaux afin depermettre aux étudiants les plus modestes de faire face à la haussedu coût de la vie étudiante. 
Alors que la crise sanitaire avaitrévélé l’état de dégradation des conditions de vie des étudiants,la crise énergétique et la hausse de l’inflation vont aggraverdavantage une situation déjà extrêmement critique. Les dernierschiffres fournis par les syndicats concernés doivent nous alertersur l’état de précarité des étudiants français. 
D’abord, le principal facteur depaupérisation des étudiants est le logement. Un étudiant sur troisvit dans un logement précaire. Alors que l’enseignement supérieuraccueille près de 3 millions d’étudiants, on ne compte que 235 000logements sociaux. Sur les 60 000 places en résidencesuniversitaires annoncées par Emmanuel Macron, seulement 11 000 ontété construites. Face à la hausse du prix de l’alimentation,56 % des étudiants déclarent ne pas manger à leurfaim. 
La part de ceux qui ont recours auxaides alimentaires est croissante : il n’est plus rare de voirde longues files d’attente devant les banques alimentaires (Secourspopulaire, Resto du Cœur, Croix-Rouge). 43 % renoncent auxsoins de santé pour des raisons financières. En somme, 20 %des étudiants vivent aujourd’hui en-dessous du seuil depauvreté. 
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en créditsde paiement, d’un montant de 10 millions d’euros, de l’action 01« Aides directes » du programme 231 « Vieétudiante » et, pour les besoins de la recevabilitéfinancière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action18 « Recherches scientifiques et techniques dans le domaine del’environnement » du programme 172 « Recherchesscientifiques et technologiquespluridisciplinaires ». 
En cas d’adoption de l’amendement,il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.