ART. 35	N°II-AC233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC233
présenté par
M. Chudeau, M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	200 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Plan de revalorisation des chercheurs etenseignants-chercheurs(ligne nouvelle)	200 000 000	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un plande revalorisation de la rémunération des chercheurs etenseignants-chercheurs, afin de renforcer l’attractivité desmétiers de la recherche.
Le décrochage de l’université française est un phénomène désormaisbien connu et largement partagé. Les métiers de la recherchen’attirent plus : cela s’illustre par la baisse inquiétante dunombre de doctorants et par la difficulté du pays à garder sur sonsol ses meilleurs éléments (la fameuse « fuite descerveaux ») ou à recruter les plus brillants talents nationauxet internationaux. 
Les causes de ce déclassement sont multiples. La principale tientau faible niveau de rémunération de tous les personnels de larecherche en comparaison de celui des pays de l’OCDE et des autrescorps de la fonction publique française. Le salaire annuel brutmoyen de début de carrière des chercheurs en France représentait,en 2013, en parité de pouvoir d’achat, 63 % du salaire moyende début de carrière perçu par les chercheurs en Europe et dans lespays de l’OCDE. A cela s’ajoute que la progression d’emploiscontractuels souvent mal rémunérés et le recours de plus en plussystématique de vacataires en situation de réelle précarité, dufait de la réduction de nombre de titulaires.
Dans un contexte de forte concurrence internationale, où lesmeilleures universités se disputent les meilleurs chercheurs, ilest urgent d’enrayer la fuite de nos cerveaux en leur offrant lesmeilleures conditions de vie et de travail. C’est pourquoi lahausse de la rémunération et des carrières des chercheurs etenseignants-chercheurs doit être fixée au rang de priorité dubudget de l’enseignement supérieur.
Le présent amendement vise à créer un nouveau programme « Plande revalorisation des chercheurs et enseignants-chercheurs »doté d’une enveloppe d’un milliard d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement répartie sur 5 ans.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 200 millions d’euros, du nouveau programme « Plan derevalorisation des chercheurs et enseignants-chercheurs » etde minorer du même montant les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, de l’action 02« Agence nationale de la recherche » du programme 172« Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires ».
Cette réduction a pour but de seconformer aux règles de recevabilité des amendements de crédits etne vise pas à restreindre les moyens accordés au programme 172. Encas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement delever ce gage.