ART. 35	N°II-AC235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC235
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	1	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Rapport sur l’emprise croissante des idéologies politiques etreligieuses à l’université(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àdemander au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et del’enseignement supérieur (Hcéres) un rapport sur l’emprisecroissante des idéologies politiques et religieuses àl’université. 
A travers cet amendement, noussouhaitons reprendre une initiative formulée par MmeFrédérique Vidal, en 2021, lorsqu’elle avait demandé un rapport auCNRS sur les dérives « islamo-gauchistes » àl’université, en expliquant que l’ « islamo-gauchisme gangrènela société dans son ensemble et l’université n’est pas imperméable(…) Ce que l’on observe dans les universités c’est qu’il y a desgens qui peuvent utiliser leurs titres et l’aura qu’ils ont, ilssont minoritaires (...) pour porter des idées radicales ou pourporter des idées militantes ». Forgée au début des années 2000par le philosophe Pierre-André Taguieff, la notiond’islamo-gauchisme désigne « une alliance militante de faitentre des milieux d’extrême gauche se réclamant du marxisme et desmouvances islamistes » . 
Le CNRS ayant opposé à la ministreune fin de non-recevoir, ce rapport n’a jamais vu le jour.Pourtant, nombreux sont les universitaires qui alertent l’opinionsur la progression des idéologies politiques et religieuses dans lemonde universitaire, la confusion dangereuse entre la recherche etle militantisme et la remise en cause de l’autonomie du savoir faceaux pressions idéologiques et militantes. 
Cet amendement d’appel prévoitd’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en créditsde paiement, d’un montant de 1 euro, du nouveau programme« Rapport sur l’emprise croissante des idéologies politiqueset religieuses à l’université » et de minorer du même montantles crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, de l’action 02 « Agence nationale de larecherche » du programme 172 « Recherches scientifiqueset technologiques pluridisciplinaires ».
Cette réduction a pour but de seconformer aux règles de recevabilité des amendements de crédits etne vise pas à restreindre les moyens accordés au programme 172. Encas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement delever ce gage.