ART. 35	N°II-AC25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC25
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	234 115 213	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	234 115 213	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	234 115 213	234 115 213	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à recruter 7 517 CPE .
Les besoins de l’élève relatifs àses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sontnotre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doitêtre mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plusde présence humaine que nous parviendrons à lutter contre ladéscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre leharcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, àfavoriser la réussite scolaire.
Pour cela  nous avons besoinde plus de personnels : plus d’AED, de CPE, plus d’infirmièresscolaires, plus d’AESH etc.
Ainsi, alors qu’aujourd’hui oncompte 1 CPE pour près de 500 élèves, nous proposons de prévoir 1CPE pour 300 élèves. Cette mesure implique le recrutement de 7517 CPE pour un coût de 234 115 213 €.
Par ce que les règles budgétairesnous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposonsde retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme« Enseignement privé ». En effet, nous considérons queles dotations de fonctionnement aux établissements privésmériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction durespect d’objectifs de mixité scolaire. Pour cela, cet amendementpropose :
- d’abonder de 234 115 213 €l’action 01 -Vie scolaire - du programme 230 Vie del’élèves ;
- de retirer 234 115 213 € àl’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139- Enseignement privé du premier et du second degrés.