ART. 35	N°II-AC253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC253
présenté par
Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	23 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Soutien aux fédérations sportives scolaires(lignenouvelle)	23 000 000	0	
TOTAUX	23 000 000	23 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à créer un « Pass’Sportscolaire » dont les crédits seraient retracés au seind’un nouveau programme intitulé Soutien auxfédérations sportives scolaires.
Dans les écoles publiques, le sportscolaire est assuré par deux fédérations sportives : l’Unionsportive de l’enseignement du premier degré (USEP) et l’Unionnationale du sport scolaire (UNSS) pour le second degré. Face audéfi de la lutte contre l’inactivité physique, qui gagne du terrainchez les enfants, la pratique du sport scolaire doit être renforcéeet les familles davantage incitées à inscrire leurs enfants dansles associations sportives scolaires. 
L’UNSS et l’USEPorganisent et développent la pratique d’activités sportivessur le temps périscolaire pour les élèves qui ont adhéré à leursassociations sportives. Ces deux fédérations effectuent un travailremarquable sur tout le territoire national et contribuent à ladiminution des inégalités d’accès à la pratique sportive, quidemeurent importantes. L’EPS et le sport scolaire, le secondétant le prolongement indispensable du premier, sont la première etparfois la seule voie d’accès au sport pour l’ensemble desenfants. 
Or l’UNSS et l’USEP ont étégravement fragilisées par la crise sanitaire. L’UNSS a ainsi perduprès de 110 000 licenciés entre l’année scolaire 2019‑2020 etl’année scolaire 2021‑2022, ne comptant plus qu’un peu plus d’unmillion de licenciés. L’USEP, qui bénéficie de très peu de soutienpublic, a perdu pour sa part près de 120 000 licenciés sur la mêmepériode, et compte actuellement 755 000 licenciés. 
Si le coût de la licence est enmoyenne faible (20 euros à l’UNSS, moins de 3 euros pourles enfants de l’école élémentaire et maternelle et une dizained’euros pour les adultes à l’USEP), ce coût peut néanmoinsreprésenter un obstacle pour certaines familles. Il convientdonc de leur apporter une aide financière pour les inciter àinscrire leurs enfants dans les associations sportivesscolaires. 
L’impact budgétaire dece« Pass’Sport scolaire » a été calculé en multipliant lecoût moyen des licences de l’UNSS et de l’USEP par le nombre delicenciés actuels, soit un total de 23 millions d’euros. 
Nous jugeons ce montant dérisoireau regard de l’importance de l’enjeu : développer la pratiquesportive des plus jeunes. Plus largement, elle souhaite relancer laréflexion sur la création obligatoire d’une association USEP danschaque école, par exemple via la mise en place d’un« forfait USEP » inspiré de l’actuel forfait UNSS detrois heures pour les enseignants d’EPS du second degré. 
Ce montant se justifie d’autantplus que les crédits du Pass’sport sont en baisse pour 2024 de 15millions d’euros.
Afin de respecter les règles derecevabilité financière posées par la LOLF, le présent amendement,en AE et CP :
- diminue à hauteur de 23millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits depaiement de l’action 06 « Service National Universel » duprogramme 163 « Jeunesse et vie associative » ;
- et abonde ainsi de23 millions d’euros en AE et CP un nouveau programme intitulé« Soutien aux fédérations sportivesscolaires ».