ART. 35	N°II-AC262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC262
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	20 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	20 000 000	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à accroître le budget alloué auService Civique afin de poursuivre la dynamique haussière desoutien au service civique, et soutenir l’ambition de sagénéralisation. 
En effet, pour mener à bien lagénéralisation du Service Civique, comme annoncée dès mars 2022 parle Président de la République, c’est une politique plusvolontariste de promotion de celui-ci qui est nécessaire, pourpermettre une véritable montée en charge du dispositif, enparticulier pour les publics les plus défavorisés. À terme, selonl’association Unis-Cité, c’est un budget de près de 1,7 milliardsd’euros qui permettrait cette généralisation, et ainsi atteindre450 000 jeunes à horizon 2027. 
Par cet amendement nous souhaitonspoursuivre la hausse selon le même rythme que l’année dernière soitune hausse de 20M€, alors que le projet de loi de finances pour2024 prévoit une stabilité du budget alloué au service civique.Cette stagnation du budget alloué au service civique est encontradiction avec l’ambition de soutien et de promotion du servicecivique pourtant défendue par le Ministère de l’Éducation nationaleet de la Jeunesse. La hausse du budget alloué au SNU ne peut sefaire au détriment du budget alloué au Service civique, dont lesuccès n’est plus à démontrer. 
Cette revalorisation estindispensable de favoriser le développement des missions de servicecivique et poursuivre les objectif de mixité sociale et dedéveloppement de la culture de l’engagement chez les jeunes de 16à 25 ans. avec une attention particulière pour les  jeunes« les plus éloignés » (jeunes sans qualification, jeunesdes quartiers prioritaires de la ville (QPV) et milieux ruraux,jeunes en situation de handicap), dont le taux parmi lesvolontaires stagne à seulement 15 %.
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, cet amendement : 
- Augmente de 20 millions d’eurosles autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action04 « Développement du service civique » du programme 163« Jeunesse et vie associative ». 
- Diminue de 20 millions d’eurosles autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action01 « Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques » du programme 350  « Jeux olympiqueset paralympiques 2024 ».