ART. 35	N°II-AC274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC274
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maillot
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	1 000 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans lavolonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorerl’accessibilité de la culture aux personnes en situation dehandicap.
De nombreux établissementsculturels, ainsi que des associations et des institutions œuvrentpour rendre l’accès et la pratique de la culture plus facile pourles personnes en situation de handicap. Accès aux personnesmalentendantes ou malvoyantes avec des dispositifs spécifiques pouraccéder aux contenus, FALC pour les livres qu’il convient dedévelopper, séances de cinéma (dispositif Relax) réservées auxpersonnes avec un handicap mental. Mais cela dépend des moyens quiy sont dédiés, particulièrement tributaires du mécénat privé.
De plus, se pose la question del’accessibilité la pratique de la culture, tout aussiindispensable. Si des choses sont d’ores et déjà engagées, ce PLFdoit pouvoir monter en puissance sur cette question cruciale. Ausein de l’action « soutien à la démocratisation et àl’éducation artistique et culturelles, 7,98 millions d’euros sontconsacrés aux politiques en faveur des publics les plus éloignés del’offre culturelle, dont 2,19 millions de crédits déconcentrés pourdes associations oeuvrant pour l’accès à la culture et à lapratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Auregard des besoins identifiés et du nécessaire accompagnement auxstructures, il convient d’augmenter ces crédits d’un tiers, soit unmillion supplémentaire. 
Afin de se conformer aux règles dela LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : 
L’action 02 du programme 361 estabondé en AE et CP de 1 million d’euros.
Ces crédits sont prélevés horstitre 2 sur l’action 01 du programme 131