ART. 35	N°II-AC275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC275
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot et M. Peu
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	500 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans lavolonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux oeuvresculturelles et la pratique artistiques pour les personnes ensituation de handicap. Cet amendement propose d’abonder de 500000 euros le programme patrimoines , action patrimoine desmusées de France, pour développer la traduction en Facile àlire et à comprendre de leurs documents. En effet, si certainsétablissements ont les moyens de développer de tels programmes, lesplus petites structures n’ont pas les moyens de faire cettedémarche d’accessibilité. Le FALC doit faire l’objet d’un usagebeaucoup plus répandu, notamment dans les lieux de culture.Rappelons qu’ en 2022, 52 % des personnes en situation dehandicap trouvent que l’accès à la culture est difficile. C’estcependant 9 % de moins qu’il y a cinq ans. 
Afin de se conformer aux règles dela LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 03 du programme 175 estabondée en AE et CP de 500 000 euros
Ces crédits sont prélevés horstitre 2 sur l’action 07 du programme 224