ART. 35	N°II-AC286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC286
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	1 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	1 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Agence française contre le dopageest une actrice essentielle du monde sportif français et à laréussite des jeux olympiques et paralympiques. Ses moyensaugmentent très légèrement cette année (470 000 euros) aprèsune hausse de 1,5 millions l’année dernière. Si nous pouvons noussatisfaire de ces augmentations, elles ne permettent pasd’atteindre un niveau de subvention (11,4 millions cette année)suffisant pour mener à bien l’intégralité de ses missions, enparticulier en dehors du haut niveau. En effet, les indicateursprésents dans ce PLF ne sont pas à ce titre satisfaisants. Seul20 % des contrôles touchent les sportives et sportifs noninscrits sur les listes de haut niveau. Cette stratégie seconcentrant sur le haut niveau fait l’impasse sur tout une partiedu sport hors haut niveau qui est pourtant fortement touché par ledopage. Celui-ci est tout aussi dangereux, un« auto-dopage » qui touche souvent un jeune public.L’AFLD doit pouvoir mener ses opérations de prévention et decontrôle dans l’ensemble du monde sportif, c’est un enjeu autantd’éthique que de santé publique. C’est pour cela que nous proposonsune augmentation raisonnable d’un million supplémentaire, pourpermettre de déployer des actions plus larges auprès des autressportifs et sportives.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 03 du programme 219 estabondé en AE et CP de 1 million d’euros
Ces crédits sont prélevés horstitre 2 sur l’action 06 du programme 163