ART. 35	N°II-AC291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC291
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	1	0	
Livre et industries culturelles	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àattirer l’attention sur le fait qu’une partie importante des aidesdirectes à la presse sont captées par des groupes florissant,propriétés de riches hommes d’affaires. Ainsi à partir des chiffrescommuniqués par le ministère de la Culture, on estime l’an passéque les titres détenus par Xavier Niel (8,2M€ avec notamment LeMonde), la famille Dassault (7,7M€ pour Le Figaro), Bernard Arnault(avec notamment Aujourd’hui en France, Le Parisien, Les Échos pour15,7M€) ou encore Patrick Drahi (7,5 millions pour Libération etL’Express) ont perçu des aides. Au total, les médias détenus parsept milliardaires ont reçu 43,6 millions d’euros d’aides à lapresse en 2021.
Concernant la PQR, ce sontégalement un nombre restreint de groupes qui captent l’essentieldes aides : 5,4 millions pour les journaux du groupeOuest-France (détenu par une association contrôlée par lafamille Hutin), 4,6 millions pour ceux du groupe EBRA (propriété duCrédit Mutuel), 3,8 millions pour le groupe Sud Ouest (familleLemoîne), 2,2 millions pour le groupe La Dépêche (famille Baylet)ou encore 1,7 million pour le groupe Rossel et 1,6 million pour legroupe La Montagne.
L’objectif central de ce programmeconsistant à contribuer au pluralisme de la presse, il est doncparadoxal qu’une part aussi significative des aides soitcaptée par des groupes dont la position dominante constitue enelle-même, une menace majeure pour le pluralisme de la presse etdes médias.
L’urgence serait donc à engager uneréforme profonde de ces aides de sorte :
• qu’elles tiennent compte de lasituation économique réelle des groupes auxquels les titresappartiennent et qui perçoivent ces aides ;
• qu’elles évoluent en fonction decritères, notamment de gouvernance des titres, en particulier laprésence de salariés au sein des organes de direction deceux-ci.
L’action 02 du programme 180 estabondée d’un euro en AE et en CP. 
Ces crédits sont prélevés horstitre 2 sur l’action 02 du programme 334.