ART. 35	N°II-AC295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC295
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	15 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	15 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé avecFrance Universités,  a pour objectif de compenser le coût del’indemnité forfaitaire de télétravail  à hauteur de 15millions d’euros. Le montant de l’indemnité est de253,44 € par an à partir du 1er janvier 2023. Al’instar de la non compensation du GVT ou de l’augmentation dupoint d’indice, la non compensation de l’indemnité télétravailentraine des situations financières de plus en plus délicates pourles établissements, qui doivent faire des choix budgétaires et nepeuvent remplir l’ensemble de leurs missions. La paupérisation del’enseignement supérieur, de l’Université publique en particulier,est un fait qui hypothèque l’avenir des jeunes de cepays. 
Afin de se conformer aux règles dela LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 15 du programme 150 estabondé de 15 millions d’euros
Ces crédits sont prélevés horstitre 2 sur l’action 02 du programme 172