ART. 35	N°II-AC300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC300
présenté par
M. Peu, M. Maillot et Mme Bourouaha
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	10 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été travaillé avecle collectifs handicaps, réunissant 52 associations de défenses desdroits des personnes en situation de handicap.
Cet amendement a pour objectifd’augmenter les fonds dédiés à la recherche sur le handicap.
Lors du 8e rendez-vous de l’Iresp(L’Institut pour la recherche en santé publique) et de la Caissenationale de solidarité pour l’autonomie intitulé « Quelsangles morts de la recherche sur le médico- social ? » ,ont été identifiés plusieurs domaines de recherche où les travauxrestent rares ou incomplets : l’évaluation, la tarification,la connaissance des publics, l’établissement et ses alternativesetc.
Cet amendement propose doncd’augmenter les fonds dédiés à ces recherches pour approfondir nosconnaissances sur l’ensemble de ces sujets, conformément à lademande des associations.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsirédigé :
L’action 19 « recherchesscientifiques et technologiques en sciences humaines et sciencessociales » du programme 172 est abondée en AE et en CP de 10millions d’euros
Ces crédits sont prélevés horstitre 2 sur l’action 15 du programme 150.