ART. 35	N°II-AC306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC306
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	5 000 000	
Aide à l’export de la presse vers les Outre-mer(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde garantir une aide conséquente à l’export de la presse vers lesOutre-mer, similaire aux aides à l’export vers l’étranger.
L’impression numérique locale estun défi logistique surtout en ce qui concerne le papier etl’impression qui reviennent très chère. Le contexte inflationnisteet la flambée des prix, de l’énergie notamment, représentent unenjeu particulier pour la presse en Outre-mer. L’impression de lapresse nationale et l’export sont logistiquement plus simple etmoins coûteux en Hexagone.
Si une aide, longuement due, pourles titres de presse ultramarins, a été créée l’an dernier et dotéede 2 millions d’euros, celle-ci ne peut décemment pas couvir toutesles charges exarcerbées des collectivités ultramarins en matièred’accès à la presse.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons avec cet amendement letransfert des crédits de l’action 01 – Livre et lecturedu programme 334 « Livre et industries culturelle », àhauteur de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 5millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programmeintitulé « Aide à l’export de la presse vers lesOutre-mer ». Les règles de recevabilité nous obligent àgager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme dela mission. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.