ART. 35	N°II-AC310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC310
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	3 000 000	
Augmentation des objectifs de part de marché des librairiesindépendantes(ligne nouvelle)	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’augmenter les objectifs de part de marchés des librairiesindépendantes.
La part de marché des librairiesindépendantes prévue au budget de 2024 reste de 19 %, unestagnation qui interroge sur la volonté des pouvoirs publics àdéfendre toute la pluralité des acteurs du livre, et de la cultureen général.
« En effet, la tendance lourde du marché. demeure lacroissance de la vente en ligne réalisée par de grandesplates-formes, accélérée par crise sanitaire », voicicomment le Gouvernement justifie son absence d’ambition sur lesobjectifs de part de marchés des librairies indépendantes. Secacher derrière la la loi du marché pour justifier l’absence depolitiques culturelles, une pratique récurrente du ministère de laculture qui n’est plus guidé par quelque volonté politique que cesoit depuis des années.
Face à l’avènement des GAFAM etl’exposition des ventes en ligne, il est nécessaire de protégernotre exception culturelle française. Les librairies indépendantessont un des maillons essentiels de cette exception. Ellesparticipent à la diversité du secteur du livre. En tant quecommerce de proximité, elles sont créatrices de liens sociales etpermettent l’émancipation collective des population.
Émancipation collective versusconsumérisme individuel, voici la ligne directrice que nous devonsavoir dans nos politiques culturelles. C’est pour toutes cesraisons que nous demandons de passer l’objectif de part de marchédes librairies indépendantes à 25 % d’ici 2025.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 01 du programme334 – Livre et industries culturelles, à hauteur de 3millions d’euros en autorisation d’engagement et 3 millions d’eurosen crédits de paiement, vers un programme intitulé« Augmentation des objectifs de part de marché deslibrairies indépendantes ». Nous appelons le Gouvernementà lever ce gage.