ART. 35	N°II-AC312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC312
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	10 000 000	
Plan de lutte contre les réductions de services de la Bibliothèquenationale de France(ligne nouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousproposons un plan de lutte contre les réductions de services de laBibliothèque nationale de France (BNF), le sous-effectif et lesconditions de travail des métiers de la bibliothèque.
En mai 2022, plus de quatresemaines de mobilisation étaient annoncées. En cause, une directiond’austérité et quelques 300 postes perdus sur la dernière décennie.En 12 ans, près de 120 emplois ont été supprimés parmi lespersonnels de magasinage, soit 25 % de l’effectif initial.
Cette années encore, alors que lebudget augmente de 14 millions, « au titre de la hausse desprix de l’énergie et de la revalorisation du point d’indice »,les effectifs stagnent à 2 212 ETP.
Le mouvement social de la BnF meten exergue un recul du service public, une précarisation desmétiers du livres, et une vision managériale de la culture. Enseptembre 2022, les syndicats mobilisés dénonçaient le traitementsourd que l’on réserve à leurs revendications.
Le Gouvernement explique, dans le document budgétaire dédié, que«  la BnF se mobilisera pour accueillir davantage delecteurs et de visiteurs sur les sites physiques de la bibliothèqueafin de retrouver progressivement la fréquentation d’avant la crisesanitaire, avec une attention particulière aux nouvelles offres surle site de Richelieu ». Il y est vanté la réouverture dusite Richelieu, l’accès à la salle Ovale, l’offre de culture« élargie », mais rien n’est prévu pour leseffectifs, le service aux usagers et la valorisation des corps demétiers qui composent la BnF.
Seule nouvelles ambitions, deux projets pluriannuels : lacréation d’un portail national de l’édition accessible et adaptéeaux personnes handicapées, et un programme national de numérisationde la presse ancienne.
Hormis 3 contrats d’apprentis, il n’est donc pas prévu, au budget2024, d’augmenter significativement les effectifs d’équivalenttemps plein de la BnF, bien qu’il s’agisse là de la revendicationprincipale des syndicats, notamment la lutte contre laprécarisation de leurs métiers.
La dénonciation des conditions de travail se mèle au problème del’accès culturel pour toutes et tous. Les difficultés rencontréesempêchent de proposer un service correct aux usagers, serépercutant inévitablement sur l’intérêt et la fréquentation delecteurs.
Il est primordial de réinvestircette institution publique, tant pour la revalorisation de sonpersonnel que pour ce qu’elle représente en matière d’accès à laculture par toutes et tous.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 01 du programme334 – Livre et industries culturelles, à hauteur de 10millions d’euros en autorisation d’engagement et 10 millionsd’euros en crédits de paiement, vers un programme intitulé« Plan de lutte contre les réductions de services de laBibliothèque nationale de France ». Nous appelons leGouvernement à lever ce gage.