ART. 35	N°II-AC314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC314
présenté par
M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	500 000	
Aide aux éditeurs indépendants visant à financer l’à-valoir desauteurs(ligne nouvelle)	500 000	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsla création d’une aide spécifique aux éditeurs indépendants pourfinancer des à-valoirs aux jeunes auteurs.
Dans la crise que traverseactuellement le secteur de l’édition en France, les éditeursindépendants sont les acteurs les plus fragiles. Pour autant, c’estce maillage fin qui permet la détection des talents, et permetd’alimenter le renouvellement de l’offre littéraire nationale. Lesecteur résiste et affiche un chiffre d’affaires de 6 milliardsd’euros en 2020, soit une baisse de seulement 2,6 % parrapport à 2019, mais les résultats des grands groupes masquent dessituations critiques pour le secteur de l’édition indépendante.
Un élément essentiel de laprofessionnalisation de l’activité d’écrivain est le principe del’à-valoir. C’est une rémunération spécifique aux contrats entreauteurs et éditeurs, une avance sur les droits d’auteur issus de lavente des ouvrages, versée à la signature du contrat. Cette avanceest définitivement acquise à l’auteur, même en cas de mévente. Ceversement prématuré se justifie car le premier compte des sommesdues à l’auteur se fait souvent plus d’un an après la parution enlibrairie.
Cette avance permet à l’auteur de vivre et de poursuivre le travailnécessaire à la finalisation de son ouvrage avant sa publication.Pour autant, cette avance constitue une charge netted’investissement qui pèse sur la trésorerie des éditeursindépendants.
La tendance actuelle est à lalimitation de la prise de risques économique, et se traduit parl’appauvrissement de la diversité des projets de nouveaux auteurs.Cette année, les éditeurs comme les libraires ont été moinsréticents à introduire de la nouveauté. Seulement 75 premiersromans côtoient les têtes d’affiche, sur 511 titres publiés lors dela rentrée littéraire 2023. En créant une aide permettant definancer une partie de l’à-valoir des auteurs (à hauteur de5000 euros par auteur.rice concerné.es), le Gouvernement a icil’opportunité de consolider le secteur et de permettre aux éditeursde prendre moins de risque financiers pour leurs structures. En2023, si tous les nouveaux auteurs publiés avaient été soutenus, lecoût aurait été de 375 000 euros.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 01 du programme334 – Livre et industries culturelles, à hauteur de 500000 euros en autorisation d’engagement et500 000 mille euros en crédits de paiement, vers unprogramme intitulé « Aide aux éditeurs indépendants visantà financer l’à-valoir des auteurs ».