ART. 35	N°II-AC316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC316
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	15 000 000	
Livre et industries culturelles	0	0	
Fonds de soutien aux nouveaux talents(lignenouvelle)	15 000 000	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite soutenir la découverte et l’accompagnement desnouveaux talents de la musique, essentiels au soutien à la prise derisque des producteurs.
En l’absence de prorogation au-delàde décembre 2024, le crédit d’impôt pour dépenses de productiond’œuvres phonographiques (CIPP) est menacé. Il permet le soutienaux nouveaux talents, définis comme « des artistes, groupesd’artistes, compositeurs ou artistes-interprètes n’ayant pasdépassé le seuil de 100 000 ventes pour deux albums distinctsprécédant ce nouvel enregistrement », notamment les albums denouveaux talents dont la moitié au moins sont d’expressionfrançaise ou dans une langue régionale en usage en France et lesalbums de nouveaux talents, composés d’une ou de plusieurs œuvreslibres de droit d’auteur au sens des articles L. 123-l àL. 123‑12 du code de la propriété intellectuelle.
Or, les syndicats sontunanimes : la relance après la crise COVID-19 et l’inflationqui a suivi ont modifié les comportements. Si il y a bien unereprise du secteur, elle a bénéficié aux têtes d’affiches et auxvaleurs sûres. Le pass culture est venu amplifier ce phénomène caren l’absence de médiation culturelle, les jeunes se tournent versles talents les plus médiatiques et célèbres, ne cherchant pas àdécouvrir de nouveaux talents. Pourtant, les nouveaux talentsd’aujourd’hui seront les têtes d’affiches de demain et il estimportant d’aider le secteur à maintenir leur activité derenouvellement et d’émergence de nouveaux talents pour assurer lapérennité du secteur culturel.
Par cet amendement, sans prônerl’instauration d’un nouveau crédit d’impôt, nous demandons quel’État intègre financièrement le soutien aux nouveaux talents danssa politique culturelle, puisqu’ils sont essentiels à la diversitéculturelle.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 02 du programme 180 –« Presse et médias » vers un nouveau programme, à hauteurde 15 millions d’euros en autorisation d’engagement et 15millions d’euros en crédits de paiement, vers un programme intitulé« Fonds de soutien aux nouveaux talents ». Nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.