ART. 35	N°II-AC320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC320
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	50 000 000	
Soutien à la rénovation thermique des cinémas(lignenouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite aider les salles de cinéma à financer leurrénovation thermique, le changement des centrales de traitementd’air (CTA) et l’installation de projecteurs lasers.
Si l’appel à projets« Alternatives vertes » a été mis en place pouraccélérer la transition écologique des structures culturelles, ilest doté de seulement 25 millions d’euros, ce qui est largementinsuffisant pour répondre aux besoins du secteur. De plus, il meten avant dans les critères de sélection le « caractèreexpérimental ou innovant du projet », ce qui ne permet pasde financer des investissements de fonctionnement et rénovationsbâtimentaires aux coûts importants mais ne reposant pas sur àproprement parler sur des innovations. C’est le cas par exemple desprojecteurs lasers, que les salles de cinéma peinent à installer etfinancer alors qu’ils permettent de diviser par deux laconsommation d’énergie.
Selon le Syndicat des Cinémasd’Art, de Répertoire et d’Essai (SCARE), le parc de salles totalest de 6 300 écrans en 2022 dont 10 % des écrans déjà équipésde projecteurs lasers. Le coût pour équiper le parc de salles quin’en disposent pas actuellement a été évalué à 400 millions d’eurospuisque le changement de projecteur induit dans la plupart des cas,un changement de serveur, devenu incompatible avec ces nouveauxmatériels. Le coût de changement des centrales de traitement d’airest variable en fonction de la configuration des lieux et descabines, mais on peut l’évaluer entre 50 000 et 60 000 eurospar salle.
Ainsi, afin de réellement accélérerla transition écologique des structures culturelles, il fautaugmenter considérablement les moyens.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons de transférer 50 millionsd’euros en autorisations d’engagement et 50 millions d’euros encrédits de paiement de l’action 01 du programme 334 – « Livreet industries culturelles » vers un nouveau programme intitulé« Soutien à la rénovation thermique des cinémas ».Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfertde crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.