ART. 35	N°II-AC337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC337
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	1 000 000	
Soutien à la pratique sportive des personnes en situation dehandicap intellectuel et cognitif(ligne nouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, noussouhaitons faire écho aux préoccupations de l’Unapei (Unionnationale des associations de parents, de personnes en situation dehandicap intellectuel et cognitif et leurs amis) lors de l’examende la proposition de loi visant à démocratiser le sport enFrance.
L’Unapei nous alertait surl’activité physique et sportive dans les missions desétablissements et services médico-sociaux (ESMS) :« En effet, d’après la DGCS, en 2018, près de 83 % desESMS proposaient des activités physiques et sportives. Cependant,ce chiffre ne donne pas une vision de la réalité de terrain car ilne détaille pas si les activités proposées relèvent d’une pratiquerégulière ou d’actions ponctuelles. » L’Unapei constateque les établissements qui « cherchent à accroître leuroffre d’activités [...] se heurtent à l’absence de moyenssupplémentaires dédiés à ces activités qui doivent s’inscrire dansla durée et supposent de former les professionnels ».Pourtant, la pratique physique régulière est primordiale pour lespersonnes en situation de handicap intellectuel et cognitif, tantelle bénéficie à leur bien-être et à leur autonomie.
L’appréhension du corps, l’acceptation de soi et des autres, lesport est qui plus est un vecteur d’inclusion non négligeable.
L’Unapei chiffre pourtant que« 56 % des personnes en situation de handicap ont déjàété limitées dans leur pratique sportive, ce qui les exclueautomatiquement de ce champ de la vie sociale. » Plusieursfreins ont notamment été identifié : « l’absence depersonnel formé et la difficulté d’accès auxinfrastructures. ». Ceci nous prouve que les besoins despopulations en situation de handicap sont insuffisamment pris encompte, ce à quoi il est urgent de remédier.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appelde transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagementde l’action 01 – Société de livraison des ouvragesolympiques et paralympiques du programme 350 – Jeuxolympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 1 million d’euros enautorisations d’engagement et 1 million d’euros en crédits depaiement, vers un nouveau programme intitulé « Soutien à lapratique sportive des personnes en situation de handicapintellectuel et cognitif ».