ART. 35	N°II-AC342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC342
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	3 000 000	
Fonds d’aide aux associations sportives(lignenouvelle)	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, noussouhaitons transférer des crédits consacrés aux jeux olympiquesvers un fonds de soutien aux associations sportives.
La politique sportive ne peut êtreréduite à une course aux médailles et au simple accueil des grandescompétitions internationales. Les associations sportives deproximité jouent un rôle primordial dans l’accès pour toutes ettous à la pratique sportive. Si les crédits alloués audéveloppement de la vie associative sont en hausse cette année(+9,87 %), ils ne compensent pas la baisse de -10,68 %encaissée l’an dernier, sans compter sur l’inflation.
Le budget 2024 échoue à flécher lescrédits vers des dispositif qui viendront soutenir massivement lesassociations sportives, participant à une meilleur valorisation del’engagement bénévole et une augmentation des embauches nécessairesà la pérennité des associations. Les associations sportives ontaussi un rôle éducatif et social. C’est tout ce maillage associatifet le lien fort avec ses jeunes que le Gouvernement est en train dedétricoter. Ainsi, nous proposons un fonds de soutienspécifiquement dédié aux associations sportives, pour lutter contreune marchandisation générale du secteur.
Par ailleurs, ce budget ne peutignorer l’impact de la réforme des retraites sur notre secteurassociatif. Les Petits Frères des Pauvres indique que« depuis 2 ans, on constate dans de nombreusesassociations, une réelle difficulté à trouver desbénévoles », « le projet de réforme risque defragiliser encore plus et de mettre à mal l’immense travail decohésion sociale et de solidarité mené par l’ensemble du secteurassociatif grâce à l’engagement bénévole ». En effet, en2013 déjà, une étude France Bénévolat-IFOP-Crédit Mutuel montraitque «  plus de 50 % des responsables associatifs sontdes retraités et les bénévoles dit « très réguliers »sont souvent des retraités (2 000 000 bénévoles qui constituent enquelque sorte le squelette des associations) ». Lesconséquences de cette injuste réforme des retraites ne sauront sefaire attendre sur les associations, notamment sportives, d’oùl’urgence de les soutenir.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appelde transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagementde l’action 01 – Société de livraison des ouvragesolympiques et paralympiques du programme 350 – Jeuxolympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 3 millions d’euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, vers unnouveau programme intitulé « Fonds d’aide aux associationssportives ».