ART. 35	N°II-AC344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC344
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	150 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Garantie autonomie jeune(ligne nouvelle)	150 000 000	0	
TOTAUX	150 000 000	150 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, noussouhaitons transformer une partie du budget consacré servicenational universel (SNU) en une garantie autonomie pour les jeunesen formation de 18 à 25 ans.
Le SNU « a un impact sur lasociété et ça, ça n’a pas de prix » expliquait GabrielAttal fin 2019... En réalité si : le SNU coûte toujours pluschaque année, 110 millions en 2022, 140 millions au budget 2023,160 millions cette année. Une hausse de +14,28 %... pour unimpact quasi nul. En 2022, le SNU a concerné 32 400 jeunes, quandl’objectif était de 50 000 jeunes au total.
Le Gouvernement a été obligé de seréinventer, et de la pire manière. Dès mars 2024, le SNU s’esttransformé, tel un aveu d’échec : douze jours en seconde surle temps scolaire dans les lycées volontaires seulement,« comme un voyage scolaire », avec chantage endernier recours. Sarah El Haïry a proposé d’accorder « despoints bonus intégrés dans le calcul algorithmique deParcoursup » pour les élèves ayant suivi le stage. Macrona ouvert la possibilité à réserver un plafonnement des billet detrain aux jeunes qui sont au SNU et en service civique.L’obligation, dans un second temps, « n’est pas untabou ». Les promesses fusent également pour les lycéesvolontaires : un référent SNU par établissement rémunéré commeune des missions du Pacte enseignant, une aide financière auxlycées concernés.
Dans le même temps, le Gouvernementn’a dégagé aucun moyen pour que les jeunes ne soient pluscontraints de faire la queue pendant des heures pour obtenir uneaide alimentaire.
Nous nous opposons avec force auxchoix réalisés par ce Gouvernement qui amènent des jeunes àrenoncer à poursuivre leurs études et reproduit les inégalitéssociales pour tous ceux qui ne peuvent mobiliser les ressources deleurs familles. Pour mettre un terme à la précarisationgrandissante des jeunes, nous proposons d’instaurer une garantied’autonomie d’un montant de 1102 € par mois pour les jeunes de18 à 25 ans préparant un diplôme et détachés du foyer fiscalparental.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appeltransférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement del’action 06 – Service National Universel du programme163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 150millions d’euros en autorisations d’engagement et 150 millionsd’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme« Garantie autonomie jeune ».